Conditions Générales de Vente

         Article 1 – GENERALITES

   Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.

         Article 2: DROIT D'AUTEUR

•  Toutes reproductions partielles ou totales du site édité par  De fil et d’Ange est strictement interdite.Il est essentiel lors de toute utilisation d’une oeuvre ou d’une partie d’une oeuvre d’avoir le consentement de son auteur au risque d’être condamné à payer des dommages et intêrets pour contrefaçon.

• Le droit d’auteur en France est régi par la Loi du 11 mars1957 et la  loi du 3juillet 1985 du Code de la propriété intellectuelle art-L-111-1 et art L123-1      

• Article 3 – PRIX – FACTURE

• Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la prise de commande. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de transport et d’emballage sont calculés en sus ,à la charge du client.  A votre demande une  facture sera émise et transmise par mail.

• Article 4 – MODE DE PAIEMENT

• • Le prix des articles est payable en totalité à l'entreprise De Fil et d'Ange dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :
  • PAR CARTE BANQUAIRE (paiement sécurisé 3D seccure)
  • PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Mme Biéhly. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
  • De Fil et d'Ange
    Siége social:c/Mme Biéhly1 rue du Lavoir Neuf
  • 83560 Rians

  La commande sera traitée  7 jours après encaissement du chèque sur le compte de Mme Biéhly . 

• Dés réception du chèque celui ci sera  mis à l’ encaissement sur le compte de Morgane Biéhly.La commande validée par le client par bon de commande ne sera considérée effective que si dans les 7 jours qui suivent l'encaissement  le chèque n' aura pas fait l'objet d'un rejet par la banque. Dans le cas contraire la commande sera annulée automatiquement et un mail sera envoyé au client pour information.

• A noter que le paiement par chèque  rallonge les délais de livraison .

• Article 5: LIVRAISON

   La livraison se fera  à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

• Délais de Livraison:                                                                           

• Les colis sont généralement expédiés sous 48 h après dèpot à la poste.Cependant les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et sans engagement

• Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.

• Mode de livraison :

• Les colis sont envoyés par l’intermédiaire de LA POSTE en COLISSIMO SUIVI ,au choix:

  1/ Livraison par Collissimo remis sans signature.                                                       

• Suivi du dépot à la livraison avec un remboursement en fonction du poids du colis en cas de perte , de vol ou de détérriorations .                         

• 2/ Livraison par Collissimo recommandé contre signature:                                   

  Suivi du dépot à la livraison avec une Indemnisation en cas de perte , de vol ou de détériorations ,selon la valeur de votre colis.Un coût supplémentaire s'applique alors aux frais d'expédition.
• Les dimensions des boites sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

  Frais de livraison:

• Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction du poids de votre commande et du mode de livraison et de la destination. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

• Ils sont mentionnés sur votre bon de commande lors de vos achats sur le site.

  Article 6: TRANSPORT ET RESPONSABILITE
  

  L'entreprise De Fil et d'ange n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison:absence,mauvaise adresse,déménagement...C'est pourquoi nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider la commande.toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté sur votre commande
• De Fil et d'Ange ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
• L'entreprise De Fil et d'Ange n'est en aucun cas responsable pour toute anomalie concernant la livraison: avarie, vol,produit manquant par rapport au bon de commande,colis ou produits endommagés... A réception il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler en cas de dommages des réserves le jour même sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer les anomalies en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et joignant tous justificatifs. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à De Fil et d'Ange.
• Article 7 : RETRACTATION/ECHANGE
  

• En application de l’ Article L.121-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège, le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.

• A noter que pour un échange les frais d'expédition seront également à la charge du client.

        Article 8: ECHANTILLONS

    Les couleurs des tissus peuvent être différentes d’une photo à l’autre en fonction des éclairages , ou   d’un  ordinateur à l’autre en fonction des résolutions d’écran. Sur commande  et par courrier le client a la possibilité d’obtenir quelques échantillons en  joignant une enveloppe timbrée libéllée à son adresse  et en mentionnant sur papier les références des modèles  et ses coordonnées (nom,adresse,mail ,téléphone).

cet envoi est à adresser à:

Morgane Biéhly/  De Fil Et D’Ange  1 Rue du Lavoir Neuf 83560 Rians

       Articles 9: PHOTOGRAPHIES

       Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Les photographies de housses  d’armes  et d’étuis à zooris sont présentes uniquement à titre d’ illustration.

Article 10: INDISPONIBILITE

De Fil et d’Ange s’efforcera de satisfaire les demandes de créations des clients mais ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente d’une ou plusieurs  produits.

      Article 11: CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal,nous sommes amenés à enregistrés certains éléments concernant les clients.En accord avec la Loi "Informatiques et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978",vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation.pour cela il vous suffit d'en faire la demande en écrivant à de Fil et d'Ange : 1rue du Lavoir Neuf 83560 Rians.

     Article 12: RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise De Fil et d'Ange reste propriétaire des biens vendus.le complet règlement vaudra transfert de propriété.

     Article 13: LITIGES

En cas de litiges les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Toulon.