Conditions Générales de Vente2

Conditions Générales de Vente

Article 1 – GENERALITES

Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.

Article 2- DROITS D’AUTEUR

Toutes reproductions partielles ou totales du site édité par De Fil et d’Ange est strictement interdite, y compris des éléments du site sous forme de photo, logo, visuel ou texte..Il est essentiel lors de toute utilisation d’une oeuvre ou d’une partie d’une oeuvre d’avoir le consentement de son auteur au risque d’être condamné à payer des dommages et intêrets pour contrefaçon.

Le droit d’auteur en France est régi par la Loi du 11 mars1957 et la loi du 3juillet 1985 du Code de la propriété intellectuelle art-L-111-1 et art L123-1

Article 3: PRODUITS ET COMMANDE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site De Fil Et D’Ange, dans la limite des stocks disponibles. De Fil Et D’Ange se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Toutefois, si un produit n est plus disponible à la vente, l’acheteur peut en faire la demande sous certaines conditions; de Fil et d’Ange se reservant le droit d’y repondre ou pas .

Article 4 : PRIX-FACTURE

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la prise de commande. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de transport et d’emballage sont inclus.

A votre demande une facture sera émise et transmise par mail.

Article 5 –MODALITES DE VENTE ET MODE DE PAIEMENT

La vente des produits sur le site de Fil Et d’Ange ne concernent que les acheteurs résidant en France metropolitaine .

Deux modes de paiement sont proposés:

1) Un paiement sécurisé par carte bancaire. L’acheteur est dirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

2) Un paiement par la plateforme Paypal en une ou quatre fois sans frais ( sous réserve d’être détenteur d’un compte paypal). Lien ci-dessous pour plus d’informations.

https://www.paypal.com/fr/digital-wallet/ways-to-pay/buy-now-pay-later

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, De Fil Et D’Ange lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6: LIVRAISON

Adresse de livraison:

La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Vérifier bien l’adresse avant de valider votre commande ! Après expédition, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Délais de Livraison:

Les colis sont généralement expédiés sous 3 à 6 jours. Cependant les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.

Mode de livraison :

Les colis sont envoyés par l’intermédiaire de LA POSTE en COLISSIMO SUIVI sans signature. Les dimensions des boites sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Frais de livraison:

Les frais d’emballage et de ports sont inclus dans le prix pour tout achat en France metropolitaine.

Article 7: RESPONSABILITE

Transport:

L’entreprise De Fil et d’Ange n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison: absence, mauvaise adresse, déménagement…C’est pourquoi nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider la commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté sur votre commande.

De Fil et d’Ange ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

L’entreprise De Fil et d’Ange n’est en aucun cas responsable pour toute anomalie concernant la livraison: avarie, vol, produit manquant par rapport au bon de commande, colis ou produits endommagés… A réception il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler en cas de dommages des réserves le jour même sur le bon de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer les anomalies en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et joignant tous justificatifs. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à De Fil et d’Ange.

Vols et fraudes:

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l ‘acheteur, celui ci pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Réseau internet:

De Fil et D ‘Ange dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : RETRACTATION/ECHANGE

En application de l’ Article L.121-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège, le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.

A noter que pour un échange les frais d’expédition seront également à la charge du client.

Articles 9: PHOTOGRAPHIE

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Tous les objets figurant sur les photographies en sus du produit décrit à la vente sont exclus de la vente.

Article 10 : INDISPONIBILITE

De Fil et d’Ange s’efforcera de satisfaire les demandes de créations des clients mais ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente d’une ou plusieurs produits.

Article 11: CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrés certains éléments concernant les clients. En accord avec la Loi “Informatiques et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978”,vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à de Fil et d’Ange : 1rue du Lavoir Neuf 83560 Rians.

Article 12: RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise De Fil et d’Ange reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.